Ma prime Rénov' : comprendrez enfin le système des revenus n-1 ou n-2
La prime Rénov' est un dispositif mis en place par l'État pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour savoir si vous êtes éligible et déterminer le montant exact de cette aide, il vous faut comprendre ce que signifient les termes « revenus n-1 ou n-2 ». Dans cet article, nous allons où démêler tout cela afin que vous puissiez profiter pleinement de cette aide.
Le fonctionnement de la prime Rénov'
Avant de plonger dans les détails des revenus n-1 ou n-2, il est essentiel de saisir comment fonctionne la prime Rénov'. Destinée à remplacer le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et le programme Habiter mieux agilité de l'ANAH, cette nouvelle aide a pour objectif de simplifier les démarches et d'être plus accessible pour les propriétaires aux revenus modestes.
Les conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de Ma prime Rénov', vous devez être propriétaire occupant de votre logement, résidant en France métropolitaine ou dans les DOM. Le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans et constituer votre résidence principale.
Les travaux éligibles
Les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement entrent dans le champ d'application de la prime Rénov'. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- L'isolation des combles et toitures
- Le changement du système de chauffage
- L'installation d'une pompe à chaleur
- Le remplacement des fenêtres simple vitrage
Il est important de noter que les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE).
Les revenus n-1 ou n-2 : en quoi cela consiste ?
Le montant de votre prime Rénov' dépend de plusieurs critères, notamment vos ressources financières. Pour évaluer celles-ci, le gouvernement se base sur votre revenu fiscal de référence (RFR) des années précédentes. C'est là où intervient la notion "n-1 ou n-2" :
- n-1 correspond au RFR de l'année précédente (par exemple, pour une demande en 2021, il s'agit du RFR de 2020)
- n-2 correspond au RFR de l'année avant celle de n-1 (dans notre exemple, il s'agirait donc du RFR de 2019)
Ainsi, selon les données dont vous disposez, vous pouvez fournir soit le RFR de n-1, soit celui de n-2. En général, les aides basées sur les revenus sont calculées sur les revenus n-1, mais dans certains cas (par exemple si l'aide est attribuée sous condition de ressources et que le montant de celle-ci diffère significativement entre les deux années), il est préférable de prendre en compte le RFR n-2.
L'application du barème en fonction des revenus
En prenant en compte votre RFR (n-1 ou n-2), la prime Rénov' est ensuite calculée selon un barème déterminé par le gouvernement, qui prend également en considération la composition de votre foyer (nombre d'adultes et d'enfants), la situation géographique de votre logement ainsi que la nature des travaux envisagés.
Les différentes catégories de ménages
Le barème distingue quatre catégories de ménages :
- Ménages aux ressources très modestes,
- Ménages aux ressources modestes,
- Ménages aux ressources intermédiaires,
- Ménages aux ressources supérieures.
En fonction de cette catégorisation, les montants forfaitaires de la prime Rénov' varient.
Comment connaître son montant de prime Rénov' ?
Afin de déterminer précisément le montant de votre prime Rénov', vous pouvez utiliser un simulateur en ligne, généralement disponible sur les sites officiels de l'État et des organismes agréés. Ces outils vous permettront d'estimer rapidement et simplement le montant de l'aide à laquelle vous êtes éligible en renseignant vos informations personnelles et les travaux envisagés.
Faire sa demande de prime Rénov'
Pour bénéficier de cette aide, il vous suffit de suivre ces quelques étapes :
- Réaliser un devis auprès d'un professionnel RGE pour les travaux souhaités
- Effectuer votre demande de prime Rénov' en ligne, en fournissant les justificatifs demandés (notamment votre avis d'imposition n-1 ou n-2)
- Une fois l'accord obtenu, signer le devis avec le professionnel et réaliser les travaux dans les délais impartis (jusqu'à 24 mois après l'accord).
- Transmettre les justificatifs des travaux réalisés (factures, etc.) pour percevoir la prime directement sur votre compte bancaire.
En résumé, la notion de revenus n-1 ou n-2 est essentielle pour déterminer votre éligibilité à Ma prime Rénov', ainsi que pour calculer le montant exact de l'aide. N'hésitez pas à utiliser un simulateur en ligne pour vous aider dans vos démarches et profitez de ce dispositif pour améliorer la performance énergétique de votre logement.